Etat général des fonds
Archives publiques
Présentation du contenu
Archives des services administratifs et organismes exerçant une mission de service public.
Modalités d'accès
Le principe de libre accès aux archives publiques a été affirmé par la loi du 15 juillet 2008 modifiant le code du patrimoine. Les documents publics sont donc consultables sans délai, à l’exception de ceux qui mettent en cause les secrets que le législateur a entendu protéger, tels que le secret...
...Indexation
Modalités d'entrée
La composition des fonds des Archives départementales de la Seine-Saint-Denis a été conditionnée par l’histoire particulière et récente de ce département.